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TRAITEMENT SOCIAL ET FISCAL DES VÉHICULES D’ENTREPRISE

Ce qui change en 2017

 

Retrouvez dans cette fiche pratique les nouveautés de la loi de Finances 2017 ainsi que celles de la loi de Finances rectificative pour 2016 !

Cette fiche pratique vous présente les principales dispositions de la loi de Finances 2017 pour le Traitement Social et Fiscal des véhicules d’entreprise. Un mémento synthétique à partager pour se mettre à jour face à une fiscalité des véhicules d’entreprise qui évolue chaque année !

Principaux sujets traités :

  • les catégories de véhicules
  • les taxes à l’achat et leur mode de calcul : certificats d’immatriculation, bonus et malus écologiques
  • les taxes annuelles : TVS et taxe additionnelle
  • les modalités de récupération de la TVA sur les différentes composantes de coût d’un véhicule : carburants, parking, stationnement, péages…
  • la définition et les modes de calcul de l’avantage en nature, selon que l’entreprise soit propriétaire ou locataire du véhicule, qu’elle prenne en charge le carburant ou non, etc.